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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 144
Versions de la disposition

Texte intégral
144.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 144; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
144.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2016;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 144.
144.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2016;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 144.
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